3420 pages similaires trouvées pour aza://10-06-2008-1C_15-2008
-
20.10.2023 1C 182/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; protection du patrimoine; refus de classement
-
11.07.2003 1P.115/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
07.10.2015 1C 449/2014
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaffectation d'une parcelle en zone à bâtir -
24.05.2000 1A.212/1999
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
11.07.2003 1P.101/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
10.02.2000 1A.97/1999
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
18.01.2002 1A.120/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
10.02.2000 1A.96/1999
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
10.02.2000 1A.102/1999
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
10.02.2000 1A.100/1999
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions