Moteur de recherche Eurospider: aza://10-06-2005-1P-76-2005
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  1. 10.06.2005 1P.76/2005 Pertinence 100%
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    Procédure
    procédure pénale
  2. 24.10.2012 6B 348/2012 Pertinence 39%
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    Infractions
    Dommages à la propriété, diffamation, etc.; arbitraire, principe in dubio pro reo, etc.
  3. 23.02.2015 1C 233/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état d'un hangar agricole et d'un poulailler
  4. 22.10.2014 6B 597/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à assassinat; arbitraire, présomption d'innocence, violation du droit d'être entendu
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    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  6. 27.11.2015 6B 108/2015 Pertinence 21%
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    Infractions
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  7. 08.09.2004 4C.176/2004 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 26.05.2009 2C 47/2009 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2001
  9. 22.07.2007 6S.139/2007 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence
  10. 08.08.2018 6B 561/2018 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Qualité pour déposer plainte; arbitraire
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