1218 pagine simili trovate per aza://10-06-2004-1P-252-2004
-
23.08.2010 1F 12/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision de l'arrêt 1C_73/2009 du 20 mai 2009
-
04.10.2019 1C 132/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
31.07.2014 1C 877/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsTransformation hors zone à bâtir d'un chalet d'alpage en restaurant
-
05.07.2018 1C 598/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire, politique de stationnement de la Ville de Fribourg
-
11.10.2021 1C 265/2021
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...récusation du conseil communal
-
20.09.2012 1C 574/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire en zone agricole
-
01.11.2023 6B 1207/2023
Ire Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (opposition tardive à une ordonnance pénale [violation simple des règles de la circulation])
-
14.09.2018 6B 650/2018
Cour de droit pénalInfractionsViolation des règles de la circulation routière
-
09.09.2002 2P.96/2002
IIe Cour de droit publicDroit fondamental
-
12.05.2011 1D 3/2011
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersprocédure de naturalisation, assistance judiciaire, retard injustifié