Moteur de recherche Eurospider: aza://10-06-2003-2P-141-2003
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  1. 01.09.2017 2C 380/2016 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modifications du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) et des prescriptions d'application du RIT (PARIT), approuvées le 24 juin 2015
  2. 23.07.2012 2C 261/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA 2003 - 2008; salon érotique, service d'escorte; indépendance; estimation; art. 21 al. 1 et 60 aLTVA
  3. 03.09.2013 2C 519/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxis
  4. 06.07.2006 2A.47/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée 1998 à 2000 période complète et 2001 à 2002 partiellement (Assujettissement, indépendance)
  5. 23.07.2012 2C 262/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    TVA 2004 à 2008 et 1er et 2ème trimestre 2009 - agence d'escortes; indépendance; estimation; art. 21 al. 1 et 60 aLTVA
  6. 09.02.2024 2C 30/2024 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi sur les taxis et limousines; procédure de renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
  7. 08.01.2002 2P.244/2001 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
  8. 28.06.2001 2P.77/2001 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  9. 09.11.2009 2C 429/2009 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA assujettissement rétroactif; taxation par estimation (1er semestre 1998 au 1er semestre 2003)
  10. 22.02.2024 2C 118/2024 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
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