Moteur de recherche Eurospider: aza://10-06-2002-4C-85-2002
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  1. 10.06.2002 4C.85/2002 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 26.10.2020 4A 554/2019 Pertinence 74% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    calcul du rendement net (art. 269 CO); réévaluation des fonds propres; taux de rendement des fonds propres,
  3. 01.03.2016 4A 465/2015 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, loyer abusif, rendement excessif de la chose louée,
  4. 26.10.2006 4C.203/2006 Pertinence 64% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; protection contre les loyers abusifs; renonciation conventionnelle au taux hypothécaire comme facteur de fixation du loyer
  5. 19.02.2019 4A 239/2018 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour rendement insuffisant; calcul du rendement net (art. 269 CO);
  6. 22.08.2016 4A 559/2015 Pertinence 64% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de diminution du loyer
  7. 02.03.2017 4A 36/2017 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  8. 10.06.2002 4P.45/2002 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  9. 13.01.2021 4A 28/2020 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial, priorité du critère du rendement net (art. 269 CO) sur le critère des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO),
  10. 30.05.2012 4A 102/2012 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux d'entretien et de rénovation; hausse de loyer
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