Moteur de recherche Eurospider: aza://10-06-2002-4C-85-2002
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452 pages similaires trouvées pour aza://10-06-2002-4C-85-2002
  1. 21.05.2013 4A 727/2012 Pertinence 68% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  2. 21.05.2013 4A 737/2012 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  3. 24.06.2022 4A 50/2022 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer indexé; majoration de loyer,
  4. 22.08.2016 4A 559/2015 Pertinence 66% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de diminution du loyer
  5. 15.12.2009 4A 410/2009 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  6. 15.12.2009 4A 412/2009 Pertinence 60% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  7. 03.01.2000 4C.245/1999 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 15.12.2009 4A 408/2009 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  9. 28.02.2011 4A 3/2011 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; loyer initial
  10. 29.11.2016 4A 295/2016 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en contestation du loyer initial (art. 270 al. 1 let. a CO); immeuble ancien; fardeau de la preuve des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO); portée de statistiques générales;
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