Moteur de recherche Eurospider: aza://10-06-2002-4C-85-2002
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    coopérative d'habitation; contrat de bail; contestation du loyer initial
  2. 28.01.2008 4A 421/2007 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    coopérative d'habitation; contrat de bail; contestation du loyer initial
  3. 28.01.2008 4A 425/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  4. 24.09.2008 4A 185/2008 Pertinence 38%
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  5. 19.08.2009 4A 269/2009 Pertinence 38%
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  6. 14.03.2013 4F 1/2013 Pertinence 30%
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    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  10. 03.01.2001 4C.255/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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