Moteur de recherche Eurospider: aza://10-06-2002-1A-102-2002
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  1. 20.09.2023 6B 470/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux de brigandage (art, 260bis al. 1 let. d CP); expulstion; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 01.09.2000 1A.183/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  3. 01.09.2000 1A.182/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  4. 15.12.2012 2C 84/2012 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat (Tort moral)
  5. 08.01.2015 1C 9/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Grèce
  6. 11.10.2004 1P.522/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 24.11.2021 6B 405/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux à brigandage; infraction à la LStup; préspomption d'innoconce, arbitraire
  8. 20.05.2003 1A.33/2003 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  9. 05.07.2017 6B 445/2016 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu, appréciation juridique divergente (art. 344 CPP), arbitraire, fixation de la peine (tentative d'assassinat, etc.)
  10. 12.02.2018 1C 633/2017 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Venezuela, remise de moyens de preuve
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