Moteur de recherche Eurospider: aza://10-05-2023-1C_376-2022
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  1. 10.05.2023 1C 376/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Procédure administrative; accès aux données personnelles
  2. 15.10.2021 5A 415/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement d'enfant auprès de parents nourriciers (autorisation d'accueil)
  3. 11.11.2019 5A 879/2019 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures superprovisionnelles, droit de visite
  4. 02.04.2015 5A 36/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesure de protection de l'enfant (retrait de garde, limitation de l'autorité parentale)
  5. 21.09.2016 5A 459/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle d'assistance éducative
  6. 21.09.2016 5A 476/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle d'assistance éducative
  7. 20.11.2014 5A 614/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protection de l'enfant
  8. 16.09.2016 5A 429/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de garde (mesures provisionnelles et superprovisionnelles, clause-péril )
  9. 12.07.2016 5A 198/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de garde (mesures provisionnelles)
  10. 25.06.2021 5A 330/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles (mesures provisionnelles)
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Exemple: "droit de l'homme"