Moteur de recherche Eurospider: aza://10-05-2021-2C_375-2021
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Ordonnance de dessaisissement du Juge des mineurs
  2. 09.06.2020 2C 110/2020 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  3. 05.05.2020 1B 607/2019 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  5. 11.03.2020 6B 1362/2019 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 05.11.2019 6B 908/2019 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  7. 09.06.2020 2C 822/2019 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour
  8. 22.01.2020 6B 1369/2019 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie ; arbitraire ; expulsion
  9. 17.03.2021 2C 224/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande d'autorisation de séjour avec activité lucrative
  10. 19.02.2021 2C 174/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour

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