Moteur de recherche Eurospider: aza://10-05-2019-1B_211-2019
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  1. 23.11.2015 6B 310/2014 Pertinence 18%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée, prescription, banqueroute frauduleuse, arbitraire ; confiscation, arbitraire
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  3. 14.05.2018 1B 170/2018 Pertinence 10%
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  4. 13.06.2017 1B 225/2017 Pertinence 10%
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    procédure pénale; récusation
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  8. 16.04.2013 1B 91/2013 Pertinence 10%
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  9. 12.05.2016 1B 175/2016 Pertinence 10%
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  10. 21.08.2018 1B 358/2018 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation

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