Moteur de recherche Eurospider: aza://10-05-2017-1B_157-2017
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  1. 08.11.2019 6B 383/2019 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)
  2. 21.12.2023 2C 694/2022 Pertinence 19% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Subventions fédérales dans le domaine de l'asile
  3. 15.12.2012 2C 84/2012 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat (Tort moral)
  4. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 18%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  5. 28.05.2019 1B 248/2019 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
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  6. 23.07.2020 1B 331/2020 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  7. 27.10.2022 6B 496/2022 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité (demande de nouveau jugement, etc.), demande de suspension
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