Moteur de recherche Eurospider: aza://10-05-2017-1B_157-2017
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57 pages similaires trouvées pour aza://10-05-2017-1B_157-2017
  1. 03.04.2024 6F 1/2024 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 21 décembre 2023 (6F_37/2023)
  2. 07.02.2020 6B 1443/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  3. 08.02.2021 1C 700/2020 Pertinence 19%
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    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Espagne
  4. 08.02.2021 1C 698/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Espagne
  5. 18.05.2022 6B 1325/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilità du recours en matière pénale (Décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral [dénonciation pénale])
  6. 22.10.2012 6B 261/2012 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Appel, qualité pour recourir
  7. 04.10.2012 1B 425/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  8. 07.07.2020 6F 10/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 29 janvier 2020 (6B_1402/2019)
  9. 09.01.2023 6B 162/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie par métier ; fixation de la peine ; arbitraire, etc.
  10. 30.10.2014 6B 447/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; tentative de contrainte; lésions corporelles graves, etc.
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