Moteur de recherche Eurospider: aza://10-05-2013-6B_209-2013
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  1. 10.05.2013 6B 209/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration et enlèvement, brigandages, tentative de brigandage, fixation de la peine
  2. 16.12.2015 6B 327/2015 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte (art. 181 CP), séquestration et enlèvement (art. 183 ch. 1 CP)
  3. 26.11.2002 6S.275/2002 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 15.08.2007 6B 161/2007 Pertinence 68% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prise d'otage (art. 185 CP)
  5. 26.11.2002 6S.283/2002 Pertinence 67% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 18.04.2016 6B 1089/2015 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, dommages à la propriété, violation de domicile, incendie intentionnel
  7. 19.10.2023 7B 13/2023 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié; fixation de la peine; arbitraire
  8. 26.11.2002 6S.282/2002 Pertinence 66% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 02.08.2018 6B 370/2018 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié ; fixation de la peine
  10. 07.09.2020 1B 133/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; exploitation des découvertes fortuites recueillies lors de mesures de surveillance secrètes
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