Moteur de recherche Eurospider: aza://10-05-2012-2C_750-2011
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  1. 10.05.2012 2C 750/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  2. 22.03.2012 2C 980/2011 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation
  3. 20.02.2012 2C 560/2011 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 20.02.2012 2C 968/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (réexamen)
  5. 06.03.2013 2C 800/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 05.02.2013 2C 157/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 26.09.2012 2C 19/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  8. 17.01.2013 2C 507/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, non-renouvellement
  9. 17.01.2012 2C 826/2011 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 13.12.2011 2C 486/2011 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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