Moteur de recherche Eurospider: aza://10-05-2012-2C_166-2012
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  1. 15.02.2006 6P.152/2005 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat (art. 112 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  2. 02.12.2010 4A 449/2010 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement collectif; participation des travailleurs; exception d'arbitrage
  3. 14.12.2020 6B 238/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol avec cruauté, contrainte sexuelle avec cruauté; arbitraire, présomption d'innocence
  4. 16.01.2018 6B 345/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; droit d'être entendu; diffamation
  5. 21.10.2009 6B 418/2009 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expertise psychiatrique (infractions à la LStup); violation du principe in dubio pro reo
  6. 29.08.2002 2A.165/2002 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 12.06.2019 6B 1160/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; prescription de l'action pénale
  8. 19.07.2021 6B 1198/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle, injure, violation de domicile, expulsion; arbitraire
  9. 23.02.2021 4A 537/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; avis des défauts; frais de remise en état,
  10. 27.11.2012 5A 352/2012 Pertinence 28% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    propriété par étage; recours contre une décision de l'assemblée générale
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.