Moteur de recherche Eurospider: aza://10-05-2012-2C_166-2012
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  1. 17.12.2020 6B 4/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Traite d'êtres humains; fixation de la peine;
  2. 02.08.2004 2A.12/2004 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 25.01.2011 4A 490/2010 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; défaut de la chose louée
  4. 07.04.2020 6B 92/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Encouragement à la prostitution, tentative de contrainte sexuelle, délit à la LStup
  5. 28.10.2015 6B 1165/2014 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire, fixation de la peine (contrainte sexuelle, tentative de viol, etc.), sursis
  6. 16.07.2010 6B 283/2010 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie, etc.
  7. 14.09.2022 6B 283/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre ; fixation de la peine ; arbitraire, principe accusatoire
  8. 09.03.2010 2C 732/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur la prostitution; dispense de l'avance de frais
  9. 07.06.2016 2C 862/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Règlement sur l'exercice de la prostitution
  10. 11.10.2017 4A 380/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; mesures provisionnelles
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