Moteur de recherche Eurospider: aza://10-05-2012-1B_249-2012
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  1. 26.02.2014 1B 369/2013 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et pour des motifs de sûreté; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  2. 10.12.2020 1B 587/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; détention provisoire
  3. 20.03.2020 1B 112/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 04.04.2000 1P.164/2000 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 18.03.2022 1B 111/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 08.10.2007 2C 169/2007 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Rejet de la demande de détention administrative en vue d'exécution du renvoi
  7. 01.02.2021 6B 1443/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation de la libération conditionnelle
  8. 14.11.2012 2C 466/2012 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  9. 24.02.2020 1B 61/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 30.07.2012 2C 238/2012 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
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