Moteur de recherche Eurospider: aza://10-05-2011-2C_941-2010
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
4757 pages similaires trouvées pour aza://10-05-2011-2C_941-2010
  1. 21.11.2012 2C 1117/2012 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 29.10.2015 2C 438/2015 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour (regroupement familial)
  3. 26.03.2013 2C 1198/2012 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial) et renvoi de Suisse
  4. 04.10.2018 2C 824/2018 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour au titre de regroupement familial différé
  5. 31.03.2010 2C 537/2009 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 08.03.2010 2C 325/2009 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
  7. 28.04.2016 2C 1075/2015 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi des autorisations de séjour pour regroupement familial de ses deux filles; renvoi de Suisse
  8. 11.03.2015 2C 887/2014 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations d'entrée en Suisse, respectivement de séjour; regroupement familial
  9. 13.03.2012 2C 576/2011 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (regroupement familial)
  10. 04.11.2011 2C 553/2011 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
Précédente 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien