Moteur de recherche Eurospider: aza://10-05-2011-2C_941-2010
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4750 pages similaires trouvées pour aza://10-05-2011-2C_941-2010
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  3. 15.03.2012 2C 879/2011 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  4. 22.12.2015 2C 778/2015 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
  6. 20.03.2008 2D 17/2008 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refusdeprolongationd'uneautorisationdeséjour
  7. 10.11.2014 2C 1003/2014 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de renouveler l'autorisation de séjour; renvoi
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi
  9. 13.05.2019 2C 20/2019 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  10. 01.10.2015 2C 420/2015 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse

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