1563 ähnliche Seiten gefunden für aza://10-05-2010-5A_196-2010
-
20.01.2020 6B 1127/2019
Cour de droit pénalInfractionsViol (circonstance aggravante de la cruauté); quotité de la peine; arbitraire
-
21.04.2023 1B 527/2022
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; séquestre
-
18.09.2003 5P.257/2003
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
10.12.2019 6B 944/2019
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec les enfants, contrainte sexuelle; arbitraire
-
11.06.2002 5C.109/2002
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
08.04.2010 6B 608/2009
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence, violation du principe in dubio pro reo
-
18.01.2021 6B 693/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire (contrainte sexuelle, contrainte, pornographie), expulsion facultative, tort moral
-
07.06.2011 6B 275/2011
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'assassinat et de meurtre; arbitraire, présomption d'innocence
-
24.03.2014 5A 869/2013
IIe Cour de droit civilDroit de la familledroit de garde, droit de visite
-
11.08.2008 6B 113/2008
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants