Moteur de recherche Eurospider: aza://10-05-2007-4P-196-2006
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  1. 10.05.2007 4P.196/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    act. 9 Cst. (procédure civile)
  2. 10.05.2007 4C.272/2006 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des administrateurs; surendettement
  3. 29.12.2006 6P.169/2006 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
  4. 29.12.2006 6P.164/2006 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
  5. 29.12.2006 6P.168/2006 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), fraude dans la saisie (art. 163 CP), fixation de la peine (art. 63 et 68 CP), principe de célérité
  6. 13.11.2002 4C.200/2002 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  7. 09.11.2010 6B 731/2009 Pertinence 49% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73...
  8. 25.10.2006 2A.663/2005 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    révocation d'une autorisation d'établissement et refus d'autorisation d'entrée au titre de regroupement familial
  9. 25.01.2007 2A.592/2006 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler une autorisation de séjour
  10. 18.07.2008 5A 70/2008 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en revendication (compétence)
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