Moteur de recherche Eurospider: aza://10-05-2007-2D_5-2007
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6713 pages similaires trouvées pour aza://10-05-2007-2D_5-2007
  1. 14.12.2023 2C 650/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 02.11.2010 2C 838/2010 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de reconsidération; autorisation de séjour
  3. 23.11.2012 2C 1153/2012 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; réexamen
  4. 07.09.2015 2C 743/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Déclaration d'irrecevabilité de la demande de reconsidération tendant à l'octroi d'un titre de séjour et impartissant au recourant un délai de départ immédiat pour quitter la Suisse
  5. 11.11.2013 2C 908/2013 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; reconsidération
  6. 19.12.2010 2C 950/2010 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 14.02.2019 2D 8/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour; réexamen
  8. 10.08.2017 2D 32/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, demande de reconsidération
  9. 18.11.2019 2C 961/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de reconsidération, cas de rigueur
  10. 23.08.2012 2C 784/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen
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