Moteur de recherche Eurospider: aza://10-05-2005-2P-334-2004
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  1. 20.09.2018 6B 1266/2017 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation insuffisante
  2. 20.04.2017 5D 55/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    indemnité du curateur (curatelle de portée générale, art 398 CC)
  3. 05.02.2016 5A 32/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    validité des poursuites
  4. 24.01.2020 5A 823/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement d'un enfant (art. 314 b CC)
  5. 07.08.2017 5A 492/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde et droit de visite (enfant né hors mariage)
  6. 09.02.2015 4A 45/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion d'une locataire
  7. 10.02.2012 5A 633/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle (approbation des comptes)
  8. 16.07.2021 5A 338/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    rémunération des curateurs
  9. 07.01.2014 5D 233/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    annulation d'une poursuites
  10. 23.06.2020 5A 304/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avis de saisie de salaire (plainte 17 LP)
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