Moteur de recherche Eurospider: aza://10-05-2005-2P-334-2004
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  1. 23.10.2007 8C 401/2007 Pertinence 58%
    Ie Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
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  2. 08.02.2018 6B 458/2017 Pertinence 58%
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    Infractions
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  4. 27.04.2011 2C 886/2010 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  5. 08.05.2012 2C 972/2011 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 07.01.2005 1A.200/2004 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    projet de construction de route
  7. 12.06.2019 6B 1160/2018 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 13.09.2012 1F 19/2012 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Demande de révision des arrêts du Tribunal fédéral 1C_414/2011 du 6 octobre 2011 et 1A.47/1989 et 1A.48/1989 du 26 janvier 1990
  9. 10.07.2003 1A.152/2002 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 11.02.2005 1A.205/2004 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    transformation et agrandissement d'une maison; création de locaux viticoles8
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