Moteur de recherche Eurospider: aza://10-05-2002-6S-443-2001
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  2. 07.11.2003 6P.106/2003 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  3. 16.05.2011 6B 1075/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions grave à la LF sur les stupéfiants; fixation de la peine
  4. 14.08.2003 1P.331/2003 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 26.06.2002 6S.151/2002 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 09.02.2007 6P.209/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
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  8. 26.01.2012 6B 799/2011 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; arbitraire
  9. 09.02.2007 6P.208/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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  10. 12.09.2002 1A.147/2002 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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