Moteur de recherche Eurospider: aza://10-05-2000-4P-88-2000
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  1. 10.05.2000 4P.88/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit fondamental
  2. 23.06.2016 4A 445/2015 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    société simple de concubins, compétence internationale (art. 1 par. 2 let. a, 22 par. 2 et 5 par. 1 let. a CL)
  3. 16.06.2005 4C.4/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; dommages-intérêts; compétence
  4. 24.04.2024 4A 638/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive avec exequatur à titre incident d'un jugement étranger selon la CL (art. 81 al. 3 LP); caractère exécutoire du jugement contre des codébiteurs,
  5. 24.03.2005 5C.235/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    reddition de compte dans le cadre d'une succession
  6. 01.03.2018 6B 527/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (escroquerie, détournement de choses frappées d'un droit de gage ou de rétention)
  7. 18.10.2021 5A 70/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance et exequatur d'un jugement étranger (modification du jugement de divorce)
  8. 13.02.2018 4A 265/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en paiement
  9. 27.07.2009 5A 427/2009 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'un enfant
  10. 11.04.2012 4A 736/2011 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    appel en cause
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