Moteur de recherche Eurospider: aza://10-05-2000-4P-88-2000
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  1. 02.08.2022 6B 1297/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
  2. 08.02.2008 4A 432/2007 Pertinence 31% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrats conclus avec les consommateurs; compétence à raison du lieu
  3. 16.12.2016 4A 454/2016 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt; qualité de consommateur refusée à une société civile immobilière (art. 15 par. 1 let. c CL)
  4. 03.02.2000 4C.343/1999 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  5. 04.08.2005 4C.144/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile; litispendance et prescription
  6. 28.04.2005 4C.65/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt; compétence à raison du lieu; LDIP
  7. 14.05.2018 5A 801/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence internationale, mesures provisionnelles de divorce (contributions d'entretien
  8. 31.08.2010 4A 293/2010 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; compétence à raison du lieu
  9. 21.11.2007 4A 272/2007 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; compétence à raison du lieu
  10. 16.11.2015 5A 227/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément du jugement de divorce
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.