Moteur de recherche Eurospider: aza://10-04-2024-7B_117-2023
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  1. 10.04.2024 7B 117/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants, etc.; fixation de la peine; expulsion
  2. 19.10.2023 6B 755/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave de la LStup; expulsion; arbitraire
  3. 30.09.2021 6B 316/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion (infraction qualifiée à la LStup)
  4. 29.11.2023 6B 1136/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, durée de l'expulsion ; arbitraire, etc.
  5. 24.02.2004 5C.175/2003 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 15.11.2023 6B 1030/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription de l'expulsion au système d'information Schengen (SIS
  7. 26.10.2023 1C 571/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition au Portugal
  8. 14.04.2020 2C 100/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  9. 30.03.2022 6B 234/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire
  10. 26.11.2020 6B 894/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi sur les stupéfiants, violation grave de la Loi fédérale sur la circulation routière ; expulsion obligatoire (art. 66a CP)
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