Moteur de recherche Eurospider: aza://10-04-2019-6B_244-2019
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  1. 10.04.2019 6B 244/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 29.06.2010 8C 661/2009 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (prévention des accidents; fixation des primes)
  3. 19.09.2007 6S.518/2006 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP)
  4. 23.07.2014 1C 756/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 20.01.2021 6B 400/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (lésions corporelles graves)
  6. 30.07.2003 1P.169/2003 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Droit pénal administratif
  7. 30.04.2001 U 281/00 Pertinence 38% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  8. 21.06.2016 1B 425/2015 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon, fouille corporelle
  9. 31.08.2022 2C 19/2022 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Action en responsabilité / fouille corporelle par des gardes-frontières
  10. 07.04.2015 6B 14/2014 Pertinence 31% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols par métiers; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.