Moteur de recherche Eurospider: aza://10-04-2019-6B_244-2019
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
771 pages similaires trouvées pour aza://10-04-2019-6B_244-2019
  1. 22.06.2010 6B 340/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  2. 02.12.2008 4A 356/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  3. 20.06.2008 6B 675/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 1 et 2 CP)
  4. 18.04.2018 6B 1351/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, contrainte, abus d'autorité)
  5. 06.10.2015 6B 338/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, dommage à la propriété, arbitraire
  6. 17.03.2005 1A.297/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Italie - OFJ B 100 302 BOG
  7. 18.08.2020 5A 16/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    responsabilité du propriétaire foncier (art. 679 CC)
  8. 03.10.2022 6B 1002/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence; violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
  9. 02.02.2015 6B 526/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, menaces, infraction à la loi fédérale sur les armes
  10. 13.03.2018 6B 1243/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; choix de l'établissement (art. 59 al. 2 et 3 CP)
Précédente 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien