Moteur de recherche Eurospider: aza://10-04-2019-6B_244-2019
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  1. 11.04.2008 6B 687/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de brigandage qualifié, complicité de crime manqué d'extorsion qualifiée, omission de prêter secours; frais, dépens
  2. 22.05.2024 6B 1159/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de vol en bande, vol en bande et par métier, brigandage, etc.; fixation de la peine; présomption d'innocence
  3. 06.08.2013 1C 548/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  4. 16.12.2015 6B 327/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte (art. 181 CP), séquestration et enlèvement (art. 183 ch. 1 CP)
  5. 05.12.2005 1P.734/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  6. 12.06.2019 6B 486/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
  7. 24.12.2004 5P.319/2004 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (divorce, liquidation du régime matrimonial)
  8. 02.11.2020 6B 1117/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    6B_1117/2020: Arbitraire ; expertise judiciaire - 6B_1132/2020: Arbitraire ; expertise judiciaire ; homicide par négligence
  9. 29.10.2015 6B 772/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière ; jugement après renvoi ; abus du pouvoir d'appréciation ; état de nécessité
  10. 15.11.2018 6B 1130/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée du traitement ambulatoire (art. 63a CP)
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