Moteur de recherche Eurospider: aza://10-04-2019-5A_297-2019
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    procédure de plainte (refus de l'effet suspensif)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    suspension d'une procédure de poursuite, assistance judiciaire
  3. 04.12.2019 4D 68/2019 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  4. 07.05.2019 5D 101/2019 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 07.05.2019 5D 102/2019 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  6. 07.05.2019 5D 99/2019 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  7. 07.05.2019 5D 100/2019 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 07.11.2019 5A 851/2019 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réquisition de continuer la poursuite
  9. 09.04.2021 5D 57/2021 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée de l'opposition
  10. 13.01.2020 5A 1043/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    désignation d'une avocate d'office (procédure de mainlevée d'opposition)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.