Moteur de recherche Eurospider: aza://10-04-2019-5A_296-2019
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  1. 10.04.2019 5A 296/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    suspension d'une procédure de poursuite, assistance judiciaire
  2. 02.07.2019 5A 507/2019 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    suspension d'une procédure de poursuite, assistance judiciaire
  3. 28.08.2019 5A 642/2019 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procédure de plainte (refus de l'effet suspensif)
  4. 10.01.2020 5A 997/2019 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    commandement de payer, plainte LP 17
  5. 02.07.2019 5A 508/2019 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    suspension d'une procédure de poursuite, assistance judiciaire
  6. 02.04.2019 5A 265/2019 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  7. 14.11.2019 5A 905/2019 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procédure de poursuite
  8. 30.06.2020 5G 1/2020 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procédure de poursuite
  9. 12.03.2019 5A 196/2019 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    désignation d'un conseil d'office dans une procédure de mainlevée
  10. 25.10.2019 5A 825/2019 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    restitution de la propriété de biens saisis et vendus aux enchères
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