Moteur de recherche Eurospider: aza://10-04-2018-6B_1299-2017
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  1. 10.04.2018 6B 1299/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire, etc.
  2. 23.11.2018 6B 209/2018 Pertinence 68% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; expulsion; arbitraire, etc.
  3. 19.04.2024 6B 1256/2023 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation grave de la LStup; expulsion; arbitraire
  4. 21.06.2023 6B 435/2023 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; tentative de lésions corporelles graves; expulsion
  5. 07.11.2018 6B 1027/2018 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (act. 66a CP)
  6. 12.02.2020 6B 1431/2019 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  7. 25.06.2021 6B 1410/2020 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  8. 30.03.2023 6B 1005/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  9. 30.06.2021 6B 379/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  10. 13.09.2023 6B 339/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion avec inscription au Système d'information Schengen
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