Moteur de recherche Eurospider: aza://10-04-2018-6B_1299-2017
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  1. 28.04.2023 6B 348/2023 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion
  2. 13.06.2022 6B 1250/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion ; arbitraire, droit d'être entendu
  3. 18.01.2023 6B 206/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités; sursis partiel; expulsion; arbitraire; maxime d'accusation
  4. 19.10.2023 6B 755/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave de la LStup; expulsion; arbitraire
  5. 30.09.2021 6B 316/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion (infraction qualifiée à la LStup)
  6. 18.11.2021 6B 1465/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP), brigandage; arbitraire; présomption d'innocence
  7. 11.05.2022 6B 1485/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion ; arbitraire, etc.
  8. 08.04.2021 6B 1151/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; expulsion ; fixation de la peine ; arbitraire
  9. 06.03.2023 6B 859/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, mise en danger de la vie d'autrui, dénonciation calomnieuse ; expulsion ; arbitraire
  10. 31.10.2022 6B 118/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; infractions et contraentions à la LCR; expulsion
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