Moteur de recherche Eurospider: aza://10-04-2018-6B_1210-2017
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    Procédure pénale
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  10. 08.01.2020 6B 1322/2019 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; fixation de la peine ; conclusions civiles ; créance compensatrice ; frais de procédure
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