Moteur de recherche Eurospider: aza://10-04-2018-6B_1210-2017
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  1. 20.09.2013 4A 152/2013 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    reconnaissance de dette; contrat de prêt
  2. 08.06.2020 6B 239/2020 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance, escroquerie et gestion déloyale)
  3. 30.08.2012 5A 193/2012 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de la contribution d'entretien d'enfant
  4. 17.05.2019 1C 146/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec la Grèce
  5. 30.11.2006 4C.295/2006 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de conseil en placements; mauvaise exécution de l'accord; calcul du dommage
  6. 23.09.2008 4A 262/2008 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; responsabilité de la banque
  7. 23.03.2018 6B 1202/2017 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; abus de confiance; faux dans les titres
  8. 11.09.2009 1B 127/2009 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    restitution aux lésés de fonds séquestrés
  9. 13.11.2019 5A 578/2019 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  10. 11.12.2013 4D 56/2013 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt; reprise externe de dette; désaccord latent sur l'obligation de restituer
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