Moteur de recherche Eurospider: aza://10-04-2018-6B_1210-2017
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  1. 24.08.2022 4A 492/2021 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  2. 16.06.2010 1B 121/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    levée d'un séquestre; autorisation de procéder au nettoyage du lieu d'un crime
  3. 30.09.2015 2C 123/2014 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2003 et 2004, impôt fédéral direct 2003 et 2004
  4. 13.01.2023 4A 244/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assureur en RC professionnelle d'une société de courtage en assurances, appelé en cause; responsabilité de la société de courtage lors de la conclusion d'un contrat d'assurance RC et casco d'un véhicule; causalité hypothétique,
  5. 28.11.2019 6B 1331/2018 Pertinence 29%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Entschädigung von Dritten; Willkür etc.
  6. 17.12.2008 1B 330/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention après jugement
  7. 11.12.2023 6B 652/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles, injure, contrainte, séquestration; expulsion; présomption d'innocence
  8. 10.03.2009 1B 54/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention après jugement
  9. 04.11.2008 1B 275/2008 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention après jugement
  10. 16.01.2019 6B 1269/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
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