Moteur de recherche Eurospider: aza://10-04-2018-1B_172-2018
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  1. 10.04.2018 1B 172/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de reporter des débats et de désigner un défenseur d'office
  2. 17.05.2019 6B 420/2019 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte, appropriation illégitime, violation du domicile; fixation de la peine; présomption d'innocence, arbitraire
  3. 24.07.2019 1B 332/2019 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  4. 09.03.2005 6P.184/2004 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Infractions à la loi sur les douanes et à l'OTVA
  5. 22.12.2011 6B 185/2011 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation
  6. 11.07.2007 4A 43/2007 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; augmentation du capital-actions
  7. 26.05.2020 1B 220/2020 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  8. 08.11.2023 6B 825/2023 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; appropriation illégitime; arbitraire
  9. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
  10. 14.08.2020 1B 419/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; expertise technique
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