Moteur de recherche Eurospider: aza://10-04-2012-6B_597-2011
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  1. 10.04.2012 6B 597/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu; fixation de la peine (actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance)
  2. 28.01.2010 6B 941/2009 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance
  3. 20.07.2009 6B 521/2009 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre par dol éventuel; responsablité restreinte, jeune âge (art. 64 al. 9 aCP)
  4. 17.01.2013 2C 507/2012 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, non-renouvellement
  5. 02.10.2014 6B 189/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contraintes sexuelles; violation du droit d'être entendu; arbitraire; prescription; indemnisation
  6. 10.10.2008 6B 260/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; fixation de la peine
  7. 16.02.2005 6S.424/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'assassinat (art. 26 et 112 CP)
  8. 20.03.2019 6B 578/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement et de résistance, avec la circonstance aggravante de la commission en commun, arbitraire
  9. 19.04.2016 6B 1175/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis en commun sur une personne incapable de discernement ou de résistance
  10. 07.03.2018 6B 996/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire
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