Moteur de recherche Eurospider: aza://10-04-2012-1C_570-2010
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
441 pages similaires trouvées pour aza://10-04-2012-1C_570-2010
  1. 29.03.2004 1A.211/2003 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  2. 06.09.2007 1C 80/2007 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision du plan général d'affectation
  3. 22.06.2018 1C 5/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation spécial (carrière)
  4. 26.11.2018 1C 494/2016 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification du plan d'aménagement local
  5. 19.09.2007 1P.387/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    initiative populaire 128 15'000 logements pour sortir Genève de la crise
  6. 31.08.2006 1A.122/2005 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation cantonal (parc éolien du Crêt-Meuron)
  7. 26.05.2020 2C 1068/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Constatation d'assujettissement d'une parcelle au droit foncier rural
  8. 27.04.2023 1C 115/2022 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Décision de classement de la zone centrale du Parc naturel du Jorat
  9. 27.08.2020 1C 445/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation cantonal
  10. 21.11.2023 1C 534/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien