Moteur de recherche Eurospider: aza://10-04-2001-6S-86-2001
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    Infractions
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    Infractions
  3. 04.07.2001 6S.372/2001 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  4. 17.12.2009 6B 852/2009 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie; filouterie d'auberge; fixation de la peine; révocation de la libération conditionnelle; révocation du sursis; arbitraire
  5. 01.02.2007 6S.547/2006 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis à l'expulsion (lésions corporelles, etc.)
  6. 15.06.2017 1B 176/2017 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  7. 12.06.2018 6B 1149/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
  8. 06.07.2020 6B 746/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale ; irrecevabilité du recours
  9. 21.03.2013 6B 147/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis partiel à l'exécution de la peine (escroquerie, filouterie d'auberge, etc.)
  10. 23.05.2005 1P.261/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
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