2517 pages similaires trouvées pour aza://10-04-2001-1P-84-2001
-
10.04.2001 1P.84/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
08.12.2008 1C 417/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de remise en état et d'évacuation de déchets, interdiction d'occuper
-
16.10.2015 1C 462/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsexécution par substitution; frais
-
17.03.2003 1A.248/2002
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
20.10.2005 2P.50/2005
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalautonomie communale; taxe de raccordement au réseau communal de l'épuration
-
07.01.2008 1C 322/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de remise en état, déchets, sites contaminés
-
31.01.2018 1C 336/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsfrais d'exécution par substitution
-
08.09.2021 1C 162/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
06.04.2021 1C 171/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de remise en état en zone agricole
-
03.09.2015 1C 608/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire