Moteur de recherche Eurospider: aza://10-04-2000-1P-511-1999
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  1. 10.04.2000 1P.511/1999 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  2. 31.08.2004 1A.49/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  3. 24.03.2011 1C 321/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Approbation de plans routiers
  4. 12.10.2011 1C 293/2011 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Indemnité
  5. 01.03.2021 8C 164/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (causalité)
  6. 07.06.2019 1C 201/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire
  7. 07.03.2019 1C 98/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan d'affectation des zones, création d'une zone de protection de la nature
  8. 28.07.2022 1C 594/2021 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisations de contruire pour la pose de corps-morts
  9. 23.06.2005 1A.46/2005 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plans d'affectation cantonaux (n° 291 et 291bis, site marécageux de Noville)
  10. 16.06.2014 1C 388/2013 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'affectation cantonal d'exploitation des matériaux lacustres
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