Moteur de recherche Eurospider: aza://10-03-2023-4A_304-2021
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  2. 11.01.2023 4A 348/2022 Pertinence 48%
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    contrat de travail; heures supplémentaires,
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    contrat de travail
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  6. 04.07.2000 4C.463/1999 Pertinence 48% publié
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  8. 19.07.2002 4C.364/2001 Pertinence 47%
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  9. 08.10.2010 4A 348/2010 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_348/2010]; contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_358/2010]
  10. 08.10.2010 4A 350/2010 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_350/2010]; contrat de travail; licenciement collectif [4A_360/2010]

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.