Moteur de recherche Eurospider: aza://10-03-2022-1C_201-2021
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  1. 10.03.2022 1C 201/2021 Pertinence 100%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire un centre d'accueil pour requérants d'asile mineurs non accompagnés
  3. 22.03.2022 1C 315/2021 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  5. 12.11.2015 1C 76/2015 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable de construire
  6. 23.09.2011 1C 188/2011 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  7. 15.04.2016 1C 490/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  8. 15.04.2016 1C 249/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  9. 22.12.2011 1C 399/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisations de construire et d'abattage d'arbres
  10. 05.10.2020 1C 147/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire communale Pour un développement cohérent et responsable des Grands Esserts
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