Moteur de recherche Eurospider: aza://10-03-2020-2C_1149-2018
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  1. 18.06.2002 2P.35/2002 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  2. 28.07.2008 1C 215/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification d'un plan d'affectation des zones et d'un plan de quartier
  3. 12.03.2015 8C 60/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition procédurale)
  4. 12.03.2015 8C 61/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition procédurale)
  5. 03.02.2006 2A.297/2005 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; période fiscale du 1er semestre 2002 au 1er semestre 2003; assujettissement; taxation par estimation
  6. 03.10.2007 2C 96/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 9, 27 et 30 Cst. (autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant)
  7. 03.02.2006 2A.253/2005 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; périodes fiscales du 1er semestre 2002 au 1er semestre 2003; assujettissement; taxation par estimation
  8. 23.02.2024 2C 79/2023 Pertinence 20% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi genevoise sur les taxis et voitures de transport avec chauffeurs du 28 janvier 2022
  9. 12.11.2007 2C 450/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant
  10. 03.03.2008 1C 251/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modificationpartielle du plan d'affectationet du règlement intercommunal sur les constructions de la commune de Lens
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