861 pages similaires trouvées pour aza://10-03-2020-2C_1149-2018
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18.06.2002 2P.35/2002
IIe Cour de droit publicDroit fondamental
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28.07.2008 1C 215/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification d'un plan d'affectation des zones et d'un plan de quartier
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12.03.2015 8C 60/2015
Ire Cour de droit socialSanté & sécurité socialeAide sociale (condition procédurale)
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12.03.2015 8C 61/2015
Ire Cour de droit socialSanté & sécurité socialeAide sociale (condition procédurale)
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03.02.2006 2A.297/2005
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscaltaxe sur la valeur ajoutée; période fiscale du 1er semestre 2002 au 1er semestre 2003; assujettissement; taxation par estimation
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03.10.2007 2C 96/2007
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalArt. 9, 27 et 30 Cst. (autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant)
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03.02.2006 2A.253/2005
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscaltaxe sur la valeur ajoutée; périodes fiscales du 1er semestre 2002 au 1er semestre 2003; assujettissement; taxation par estimation
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23.02.2024 2C 79/2023
publication ATF prévue
IIe Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreLoi genevoise sur les taxis et voitures de transport avec chauffeurs du 28 janvier 2022
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12.11.2007 2C 450/2007
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAutorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant
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03.03.2008 1C 251/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodificationpartielle du plan d'affectationet du règlement intercommunal sur les constructions de la commune de Lens