Moteur de recherche Eurospider: aza://10-03-2020-2C_1149-2018
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  1. 30.05.2022 2C 34/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
  2. 17.07.2013 2C 646/2013 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait d'autorisation d'exploiter de type B
  3. 17.04.2014 2C 1053/2013 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxis
  4. 13.11.2007 2C 360/2007 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un service de taxis
  5. 28.02.2007 2A.569/2006 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe à la valeur ajoutée; 1er semestre 1998 au 1er semestre 2003; assujettissement; taxation par estimation
  6. 26.01.2006 2P.83/2005 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    art. 8 al. 1, 9, 10 al. 2, 13, 22 al. 3, 27 al. 2 et 39 al. 1 Cst. (loi sur les taxis et limousines)
  7. 06.07.2006 2A.47/2006 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée 1998 à 2000 période complète et 2001 à 2002 partiellement (Assujettissement, indépendance)
  8. 28.11.2017 6B 1134/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation insuffisante
  9. 28.11.2017 6B 1135/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation insuffisante
  10. 31.01.2018 2C 897/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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